Conditions générales promotionnelles Paiements Unifiés

Les promotions exposées ci-après (les “Promotions”) peuvent être appliquées aux clients Lightspeed nouveaux ou existants basés en Europe à l’exception du Royaume-Uni, qui ont souscrit à l’Accord Plateforme Lightspeed Payments auprès de Lightspeed Netherlands B.V. (“Lightspeed”) pour Lightspeed Payments (“ClientEligible“). Les Promotions seront applicables jusqu’au 30 avril 2024 ou jusqu’à épuisement des stocks disponibles (selon le cas) et pourront être étendues par Lightspeed à tout moment à sa discrétion.

• Réduction des frais de traitement

Lightspeed peut, à sa seule discrétion, accorder une réduction aux Clients Eligibles au titre des frais de résiliation facturés par un fournisseur de solution de paiement tiers, égale au montant exact facturé par ledit fournisseur, frais et taxes inclus, à condition que le Client Eligible  : 

(i) signe un Bon de commande avec Lightspeed portant sur Lightspeed Payments ;

(ii) soumette une demande à Lightspeed et que celle-ci soit approuvée par Lightspeed ;

(iii) traite des transactions par l’intermédiaire de Lightspeed Payments représentant un volume de cartes de 25.000,00 euros ou plus (le “Minimum de Traitement”) ; et

(iv) fournisse à Lightspeed les justificatifs, ceux-ci demeurant à l’appréciation de Lightspeed, prouvant les frais de résiliation facturés au Client Eligible par ledit fournisseur de solution de paiement tiers (la “Documentation”). 

Lightspeed se réserve le droit de demander des documents supplémentaires. Le Client Eligible devra soumettre la Documentation dans les 6 mois suivant l’atteinte du Minimum de traitement, après quoi cette promotion ne sera plus disponible. 

• Terminaux de paiement gratuits

Les produits Apple sont exclus de cette offre. Les Clients Eligibles pourront recevoir deux terminaux de paiement gratuitement (chacun, un “Terminal”). Les Terminaux seront expédiés au Client Eligible après réception par Lightspeed d’une demande de souscription de Lightspeed Payments et acceptation de cette dernière. Les Clients Eligibles devront rembourser à Lightspeed le prix catalogue desdits Terminaux si le Client ne Traite pas de façon active les transactions avec Lightspeed Payments. “Traiter de façon active” signifie que le Client Eligible traite de bonne foi des transactions représentant une moyenne quotidienne minimale de 100,00 euros en volume de transactions, mesuré chaque mois. Des frais pour des produits et services supplémentaires peuvent s’appliquer, comme indiqué sur le Bon de commande. L’équipement n’est ni transférable ni échangeable et ne peut être pris en espèces. La livraison de l’équipement est soumise à la disponibilité, selon le principe du premier arrivé, premier servi.

• Services d’Installation gratuits

Les Clients Eligibles pourront bénéficier d’une mise en service d’un terminal de paiement (“Services d’Installation”) gratuitement par un partenaire certifié désigné par Lightspeed pour le ou les Terminaux mentionnés ci-avant et les terminaux de paiement existant du Client Eligible, à condition que ceux-ci soient compatibles avec Lightspeed Payments. Les Services d’Installation seront fournis aux Clients Eligibles sur site, sous réserve de disponibilités. Les Services d’Installation Services sont considérés comme étant des Services Tiers tels qu’ils sont définis à l’article 11 du Contrat de Service Lightspeed. 

L’éligibilité aux Promotions sera appréciée à la discrétion de Lightspeed. Lightspeed se réserve le droit de mettre un terme aux Promotions ou de modifier les conditions à tout moment. 

Promesse « d’égaler ou surpasser » tarifs actuels de traitement des paiements de fournisseurs tiers

Cette politique n’est disponible que pour (i) les clients actuels de Lightspeed (et des sociétés affiliées à Lightspeed) et (ii) les nouveaux clients de Paiements Lightspeed. La politique de Lightspeed « d’égaler ou surpasser » s’applique uniquement aux frais de traitement des paiements et n’inclut pas les coûts de logiciel ou d’équipement. Les commerçants doivent fournir à Lightspeed au moins trois mois de leurs derniers relevés de traitement de paiements. Lightspeed se réserve le droit de demander des relevés supplémentaires de traitement de paiements. Lightspeed déterminera le taux de traitement requis pour« égaler ou surpasser » le taux de traitement actuel du commerçant en effectuant une analyse des frais de traitement qui comprend un examen discrétionnaire des volumes de profils de cartes du commerçant, des mélanges de marques de cartes, des frais de traitement associés et d’autres facteurs pertinents. Si Lightspeed conclu, pour quelque raison que ce soit, qu’elle ne peut pas « égaler ou surpasser » les taux de traitement actuels du commerçant, ce dernier sera exempté de procéder à l’adoption de Paiements Lightspeed et de payer les frais de transaction spécifiés à l’article 5.4 du Contrat de service de Lightspeed. L’approbation est sujette au processus de souscription et d’accueil standard de Paiements Lightspeed. Offre limitée dans le temps. Lightspeed peut mettre fin à cette politique ou en modifier les conditions de temps à autre. Il est entendu que rien dans cette politique ne modifie ou ne remplace le droit de Lightspeed, en vertu du Contrat de service de Lightspeed et/ou de l’Entente sur la plateforme Lightspeed Payments (collectivement avec le Contrat de service de Lightspeed, le « Contrat ») de modifier le Contrat, y compris en apportant des modifications aux frais et à la portée des produits.