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Conditions relatives à Lightspeed AI

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Dernière mise à jour : 13/04/2026

Les présentes Conditions relatives à Lightspeed AI (les « Conditions »), ainsi que le Contrat de Service Lightspeed et tous les documents incorporés par référence à celui-ci (ci-après dénommés collectivement le « Contrat »), s’appliqueront à votre utilisation de toute fonction, fonctionnalité, tout outil ou tout service proposé par Lightspeed dans le cadre des Produits ou en relation avec ceux-ci, et qui intègre de l’intelligence artificielle générative ou agentique ou de l’apprentissage automatique (« Fonctions de l’IA »). L’ensemble des termes écrits en majuscules et non définis dans le présent document revêtent le sens indiqué dans le Contrat de service Lightspeed. En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute disposition du Contrat de Service Lightspeed, les Conditions prévaudront uniquement en ce qui concerne les Fonctions de l’IA, dans la limite de ce conflit.

I. Responsabilités du client, propriété et fonctionnement du service

  1. En utilisant les Fonctions de l’IA, vous acceptez d’être seul responsable (i) de tout contenu, de toutes données, de toute invite, de toutes instructions ou de toute autre donnée d’entrée que vous fournissez aux Fonctions de l’IA (les « Données d’entrée ») ; (ii) de tous les textes, images, recommandations, codes, actions ou autres contenus correspondants générés par les Fonctions de l’IA ou par leur intermédiaire (les « Résultats ») ; et (iii) de vous assurer que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour les Données d’entrée et que toute utilisation des Fonctions de l’IA, y compris les Données d’entrée, les Résultats et leur utilisation, est conforme aux lois et réglementations applicables, aux conditions de service de tiers et aux droits de tiers.
  2. Vous conservez les droits sur vos Données d’entrée. Sous réserve de votre respect des Conditions et de tout droit des tiers, des fournisseurs de modèles sous-jacents et de Lightspeed ou de ses concédants de licence sur les Fonctions de l’IA, les modèles, les logiciels et la technologie utilisés pour générer les Résultats, Lightspeed vous cède tous les droits, titres et intérêts que Lightspeed pourrait détenir sur les Résultats générés spécifiquement pour vous dans le cadre de votre utilisation autorisée des Fonctions de l’IA. Vous reconnaissez qu’en raison de la nature de l’apprentissage automatique, les Résultats peuvent ne pas être uniques et que des résultats similaires ou identiques peuvent être générés pour Lightspeed, d’autres clients ou d’autres tiers. À l’exception de la cession limitée susmentionnée, Lightspeed et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Fonctions de l’IA et à l’ensemble des modèles, algorithmes, systèmes, logiciels, savoir-faire et améliorations connexes.
  3. Vous acceptez que Lightspeed puisse faire appel à des fournisseurs d’IA, des fournisseurs de modèles, des sous-traitants et des fournisseurs d’infrastructure tiers pour fournir tout ou partie des Fonctions de l’IA, et que certaines conditions, politiques d’utilisation, contraintes de disponibilité, restrictions géographiques, limites de débit ou limitations techniques de tiers puissent s’appliquer. Les Données d’entrée, les Résultats et les données connexes peuvent être partagés avec ces tiers si cela est nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir, prendre en charge ou améliorer les Fonctions de l’IA. Lightspeed n’est pas responsable des actes, omissions, pannes, dégradations, indisponibilités, modifications de modèles ou modifications de politiques de ces fournisseurs tiers.
  4. Vous accordez à Lightspeed et à ses prestataires de services, sous-traitants, contractants et fournisseurs tiers engagés pour le compte de Lightspeed une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, utiliser, reproduire, transmettre, traiter, stocker, modifier et créer des œuvres dérivées à partir des Données d’entrée et des Résultats, uniquement dans la mesure nécessaire pour :
    1. fournir, exploiter, maintenir, prendre en charge, améliorer et mettre à disposition les Fonctions de l’IA et les Services connexes ;
    2. prévenir, détecter, enquêter sur les fraudes, les abus, les incidents de sécurité ainsi que les violations des Conditions et y remédier ; et
    3. se conformer à la loi, aux procédures judiciaires et aux demandes des autorités, ainsi que faire respecter le Contrat.

II. Restrictions d’utilisation et données restreintes

  1. Vous vous engagez à ne pas inclure dans les Données d’entrée les éléments suivants, et vous reconnaissez que les Fonctions de l’IA ne sont pas conçues pour le traitement ou le stockage de ces données (ci-après dénommées collectivement les « Données restreintes ») :
    1. les données de la carte de paiement ;
    2. les identifiants de compte bancaire ou d’autres comptes financiers ;
    3. les numéros d’identification délivrés par les autorités publiques ;
    4. les données concernant la  santé ou les informations médicales faisant l’objet d’une protection juridique renforcée ;
    5. les données biométriques ;
    6. les données personnelles relatives aux enfants ; 
    7. les données personnelles sensibles ; ou
    8. les données de point de vente soumises à des restrictions contractuelles, à des règles de réseau, à des normes sectorielles ou à des dispositions légales renforcées, y compris les données d’authentification des transactions, les données de piste complètes des cartes de paiement, les codes ou valeurs de vérification des cartes, les codes PIN ou des données de sécurité des paiements comparables.
  2. Outre les restrictions relatives à l’utilisation de tout Produit en violation de la Politique d’utilisation acceptable, de la Politique de violation de la propriété intellectuelle, et du Contrat de Service Lightspeed, vous vous engagez à ne pas utiliser les Fonctions de l’IA pour générer du contenu illégal, préjudiciable, trompeur, frauduleux, diffamatoire, contrefaisant, harcelant ou portant atteinte à quelque droit que ce soit ; pour entraîner, affiner ou améliorer de quelque manière que ce soit d’autres modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique ; pour procéder à de l’ingénierie inverse, extraire, reconstituer ou découvrir tout code source, tout poids de modèle, toute invite ou tout composant sous-jacent des Fonctions de l’IA ; pour contourner toute mesure de protection, toute limite de débit, tout filtre ou toute restriction d’accès ; ou pour utiliser les Fonctions de l’IA ou les Résultats à des fins d’analyse concurrentielle, de création d’analyses comparatives, ou de développement de tout produit ou service concurrent.
  3. Lightspeed se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de modifier de toute autre manière, avec effet immédiat, votre accès aux Fonctions de l’IA si Lightspeed constate, à sa seule discrétion, une quelconque utilisation non conforme ou busive des Fonctions de l’IA.

III. Examen des résultats et restrictions d’utilisation à fort impact

  1. Vous acceptez d’examiner et de vérifier l’exactitude, la légalité et l’adéquation de tous les Résultats avant toute utilisation de ceux-ci, y compris d’informer vos utilisateurs finaux si le contenu est généré par l’IA. Vous êtes seul responsable de l’évaluation de l’exactitude, de la légalité et de l’adéquation de tout Résultat à l’usage que vous en prévoyez, ainsi que de toutes les décisions que vous prenez, des mesures que vous adoptez et de toute omission de votre part sur la base d’un Résultat.
  2. Vous vous engagez à ne pas utiliser un Résultat concernant une personne identifiable comme base unique ou principale pour prendre des décisions, établir un profil, attribuer une note ou effectuer tout autre traitement susceptible d’avoir des effets juridiques, matériels ou d’une importance similaire sur cette personne, y compris des décisions relatives à l’emploi, à la rémunération, au crédit, aux prêts, à l’assurance, au logement, à l’éducation, aux soins de santé, aux services juridiques, à l’application de la loi, à l’immigration ou à l’accès à des biens ou services essentiels.

IV. Exclusions de garanties, limites de responsabilité et indemnisation

  1. Avis de non-responsabilité.  LES FONCTIONS DE L’IA ET TOUS LES RÉSULTATS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SUR UNE BASE « TELLE QUE DISPONIBLE ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LIGHTSPEED ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS TIERS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE SÉCURITÉ, OU GARANTIE QUE LES FONCTIONS DE L’IA SERONT EXEMPTES D’ERREURS, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, SERONT ADAPTÉES À VOTRE CAS D’USAGE, OU QUE TOUT RÉSULTAT SERA DISPONIBLE, À JOUR OU CONSERVÉ PENDANT UNE PÉRIODE DONNÉE. LIGHTSPEED NE GARANTIT PAS QUE LES RÉSULTATS SERONT CORRECTS, UNIQUES, LICITES, NON CONTREFAISANTS, OU SERONT CONFORMES À VOS OBLIGATIONS, NI QUE LES RÉSULTATS N’INCLURONT PAS, NE REFLÉTERONT PAS OU NE SERONT PAS BASÉS SUR DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES INFORMATIONS DE TIERS.
  2. Limitation de responsabilité. Sans limiter ce qui précède, Lightspeed n’est pas responsable des décisions prises, des mesures adoptées ou des omissions de votre part sur la base d’un Résultat, ni de tout acte, omission, panne, dégradation, indisponibilité, changement de modèle, changement de résultat ou changement de politique de la part d’un fournisseur tiers. Toute responsabilité de Lightspeed découlant des Fonctions de l’IA sera soumise aux exclusions, limitations et plafonds définis dans le Contrat de Service Lightspeed.
  3. Indemnisation. Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Lightspeed, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs tiers ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs et agents respectifs, contre toute réclamation, action, procédure, responsabilité, tout dommage, toute perte, tout jugement, tout règlement, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
    1. vos Données d’entrée, y compris toute Donnée restreinte incluse en violation des présentes Conditions, ou toute allégation selon laquelle vous ne disposiez pas des droits, licences, consentements ou autorisations suffisants pour soumettre ou utiliser ces Données d’entrée ;
    2. votre utilisation de toute Fonction de l’IA ou de tout Résultat, y compris toute décision prise, toute mesure adoptée ou toute omission de votre part sur la base d’un Résultat, ou votre utilisation d’un Résultat dans un produit, un service ou un processus de travail ;
    3. votre violation des Conditions, de la loi applicable ou de toute condition, politique ou restriction d’utilisation d’un tiers applicable ; ou
    4. toute allégation selon laquelle vos Données d’entrée, ou votre utilisation, modification, distribution, affichage ou exploitation des Résultats, y compris en combinaison avec d’autres contenus, données, produits ou systèmes, enfreignent, détournent ou violent les droits de tiers.

V. Modifications et mises à jour du service

  1. Vous reconnaissez que les Fonctions de l’IA peuvent évoluer, que les modèles sous-jacents, les fournisseurs et les fonctionnalités peuvent changer au fil du temps, et que les Résultats peuvent différer pour des Données d’entrée identiques ou similaires d’un moment à l’autre.
  2. Lightspeed peut, à tout moment et à sa seule discrétion, ajouter, supprimer, suspendre, interrompre, modifier ou imposer des limites à toute Fonction de l’IA ou aux Conditions. Toute modification des Conditions sera apportée par la mise à jour de cette page Web ou par une notification qui vous sera adressée conformément aux termes du Contrat de Service Lightspeed, et le fait que vous continuiez à utiliser les Fonctions de l’IA après cette mise à jour vaut acceptation de toute modification.