Politique d'utilisation acceptable

Politique d’utilisation acceptable

Dernière mise à jour: 14 mars 2022

Chez Lightspeed, notre objectif est d’enflammer partout des entreprises. Nous accomplissons cet objectif en fournissant une plateforme de commerce unique permettant aux commerçants de par le monde d’offrir des expériences exceptionnelles aux consommateurs dans un environnement favorisant les échanges commerciaux responsables. Cette Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») fournit des exemples de comportements interdits en rapport avec les Produits Lightspeed.

Les termes en majuscules utilisés dans cette Politique, mais non définis portent la définition leur étant attribuée dans le Contrat de Service Lightspeed.

Voici les choses que le Client ne peut faire, que ce soit par lui-même ou par une autre personne en son nom, lors de son utilisation des Produits Lightspeed:

Activités illégales. Le Client ne peut pas utiliser les Produits d’une manière illégale, trompeuse, exploitante ou frauduleuse, ou dans un tel but. Ceci signifie que les pratiques d’hameçonnage, d’usurpation d’identité, de vol, d’usurpation de l’identité d’autrui, ou des activités de marketing ou de publicité trompeuses ou contraire à l’éthique sont interdites.
Fausse représentation. Le Client ne peut pas faire de réclamations (médicales, scientifiques ou autres) qui sont erronées dans les faits ou non soutenues par de la preuve documentée.
Harcèlement, diffamation, menaces. Le Client ne peut pas promouvoir, tolérer ou distribuer du matériel offensant, diffamatoire, harcelant, menaçant, haineux, discriminatoire, obscène, ou autrement répréhensible.
Discrimination, violence. Le Client ne peut jamais inciter à violence. Jamais. Le Client ne peut pas promouvoir, tolérer ou abuser une personne en raison de sa race, ethnie, nationalité, religion, genre, identité de genre, préférence sexuelle, âge ou invalidité.
Information personnelle. Le Client ne peut pas divulguer ou distribuer du matériel contenant des informations personnelles, médicales ou liées à la santé, sensibles ou autre information confidentielle sans le consentement exprès de personne concernée.
Propriété intellectuelle. Le Client ne peut pas enfreindre ou détourner les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits à la vie privée ou à la publicité de quiconque.
Collecte de données. Le Client ne doit pas collecter ou récolter des données à partir des Produits ou des systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant les Produits.
Interférence. Le Client ne doit pas utiliser les Produits d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, d’altérer, de désembrouiller ou de compromettre ou de contourner nos systèmes ou notre sécurité (y compris ceux des fournisseurs tiers de Lightspeed), ou d’interférer avec d’autres utilisateurs. Ceci inclut l’utilisation de bots pour accéder aux Produits et les utiliser, ainsi que toute autre automatisation non approuvée.
Spam. Le Client ne doit pas utiliser les Produits pour transmettre des messages électroniques commerciaux non sollicités, en masse ou autrement.
Armes à feu. Le Client ne peut exploiter un magasin d’armes à feu, ni proposer la vente d’armes à feu illégales ou de pièces ou composants qui, lorsqu’utilisés avec une arme à feu légale, serait illégale.

Lightspeed peut prendre des mesures à l’encontre du compte du Client si Lightspeed conclut, à sa seule discrétion, que la conduite ou le commerce du Client est incompatible avec la lettre ou l’esprit de la présente Politique. Ceci signifie que Lightspeed peut, en tout temps et pour toute raison (à l’exception de ce qui est prohibé par la loi applicable), supprimer tout contenu ou suspendre ou terminer le compte du Client sans remboursement des Produits prépayés et ce, sans aucune responsabilité ni avis au Client. Toute décision faite par Lightspeed en lien avec cette Politique sera finale et contraignante. Lightspeed se réserve le droit de mettre en vigueur, ou de ne pas mettre en vigueur, cette Politique à sa seule et unique discrétion.

Lightspeed peut réviser cette Politique de temps à autre en avisant le Client conformément aux moyens définis dans le Contrat de Service Lightspeed. Si le Client n’accepte pas les révisions de la présente Politique, il doit cesser d’utiliser les Produits. L’utilisation continue des Produits par le Client après notification des révisions signifiera que le Client a accepté ces dernières.

Les violations de cette Politique peuvent être signalées à Lightspeed en envoyant un e-mail à [email protected].